Publié le : 06 janvier 20204 mins de lecture
La TVA connue aussi sur sa forme longue qui est la « Taxe sur la Valeur Ajoutée » constitue un prélèvement indirecte sur la consommation. Elle est perçue par les professionnels et les entrepreneurs comme chère et coûteuse pour l’entreprise. Mais il n’en est rien en réalité, car celui qui la supporte n’est autre que le consommateur final. Le rôle de l’entreprise est de reverser à l’État les suppléments de TVA découlant de ses opérations courantes d’achats et de ventes. Pour pouvoir gérer sa propre TVA, faut-il d’abord connaître le fonctionnement et les différents modes de calculs.
Fonctionnement de la TVA
La déclaration de TVA est une obligation que l’entreprise doit effectuer périodiquement si elle est soumise soit au régime du réel simplifié, soit au régime du réel normal. Dans le premier cas, la déclaration est faite semestriellement et dans le dernier cas tous les mois. Les entreprises enregistrées sous le régime franchisé en base TVA ne sont pas concernées, car elles ne facturent pas les TVA sur ses ventes et considèrent directement comme charges les TVA sur les achats. Pour gérer sa TVA, il faut que l’entreprise soit soumise à l’un des deux régimes cités plus haut. Le changement de régime est possible en fonction de quelques critères et peut être plus avantageux pour la société.
Calcul de la TVA à payer
Le taux de la TVA applicable est de 20 % qu’on peut retrouver généralement sur les factures. Pour déterminer la TVA à payer au cours d’une période qu’on appelle période de référence, la formule est assez simple : TVA à payer = TVA collectée — TVA déductible. L’entreprise ne paie que la différence entre les TVA qu’elle a collectées sur l’ensemble de ses ventes au cours d’une période et les TVA qu’elle a payées lors de ses différents achats et services extérieurs au cours de cette même période. Il peut arriver que la TVA déductible soit plus élevée que la TVA collectée au cours d’une période. Dans ce cas précis, il n’y aura pas de payement à faire. Il s’agit d’un crédit de TVA qu’on puisse déduire sur la prochaine déclaration ou faire l’objet d’une demande de remboursement, sous certaines conditions.
Les règles à retenir
Les TVA sur les achats et services ne sont pas toutes déductibles. Par exemple, les TVA sur les carburants des véhicules à essence ne sont pas déductibles. Les opérations de livraison à soi-même sont soumises à certaines conditions. Différents barèmes et des conditions sont à considérer. Pour tout savoir et connaître les détails, il faut se référer aux guides d’utilisation en ligne, au code général des impôts, ou s’adresser directement à un expert-comptable ou professionnel de la fiscalité.