Quel statut social choisir pour son entreprise ?

Divers critères semblent à considérer pour le choix du statut juridique de son entreprise. Les analyses de la nature d’activité, les associés existants, le capital paraissent inévitables avant une prise de décision. Le statut social pour entreprise reste en corrélation avec le statut juridique. Détaillons en quelques mots les points clés à savoir avant l’enregistrement de votre société.

Les statuts sociaux du dirigeant d’entreprise

Ces statuts concernent les agriculteurs, les artisans et commerçants, les micro-entrepreneurs, les dirigeants salariés et ceux qui optent pour la profession libérale. En tant que dirigeant, si vous avez préféré le statut de salarié, vous vous affiliez au régime général de la sécurité sociale. Si vous avez choisi le statut indépendant, la sécurité sociale pour les indépendants semble appropriée.

Le statut juridique et le statut social de votre entreprise affectent les impôts que vous devez verser auprès des services fiscaux. Le régime de protection sociale varie en fonction du statut social du dirigeant.

La sécurité sociale

Les dirigeants assimilés-salariés semblent rattachés au régime général de la sécurité sociale. Les souscriptions à l’assurance maternité, la prévoyance, l’assurance maladie, l’assurance vieillesse de base demeurent obligatoires pour eux. L’assurance vieillesse complémentaire, les allocations familiales et l’accident de travail paraissent indispensables. Depuis novembre 2019, les dirigeants assimilés-salariés bénéficient d’assurance chômage en respectant les conditions requises.

Les gérants (non associés ou minoritaire), les directeurs et les présidents assimilés salariés s’affilient au régime général de la sécurité sociale. Les statuts juridiques des entreprises concernées sont la SARL, la SA et la SAS. Les sociétés détenant les statuts de SASU, SCA, SCS, SCI, SNC, sociétés d’exercice libéral et SC s’ajoutent à la liste. Les sociétés collectives aussi sont incluses comme les SCIC, les SCM et les SCOP.

La sécurité sociale pour les indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) adhèrent obligatoirement à la sécurité sociale pour les indépendants. Les souscriptions à l’assurance maladie, l’assurance maternité et l’allocation familiale semblent exigées. Le régime de base et complémentaire pour la retraite, l’invalidité et le décès s’ajoutent à la liste pour tout dirigeant non-salarié non agricole. Les entreprises qui disposent les statuts juridiques suivants ne peuvent pas adhérer à la sécurité sociale pour les indépendants : SA, SAS, SASU, SCOP, SELAFA et SELAS.

Avant d’adopter un choix, vérifiez les impositions de bénéfices adoptées à chaque statut juridique d’entreprise. Le statut juridique affecte le coût de la création de votre entreprise. Une entreprise individuelle semble la plus facile à concevoir.

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