Que propose l’ACRE, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise ?

Quand on crée une entreprise ou quand on est demandeur d’emploi, on a souvent besoin d’être aidé financièrement. Pourquoi ne pas faire appel à l’ACRE, une nouvelle version de l’ACCRE ?

Qu’est-ce qui différencie l’ACRE de l’ACCRE ?

Depuis le 01 janvier 2019, l’ACCRE (« Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) a été remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). La grande différence avec l’ACCRE, c’est qu’on avait un public extrêmement restreint alors que le public concerné par l’ACRE a été élargi. L’ACCRE a été une aide à la création et à la reprise d’entreprise destinée qu’aux demandeurs d’emploi tandis que l’ACRE est une aide adressée à tous ceux qui créent et reprennent une entreprise. L’ACRE correspond à une exonération de charge sociale pendant un an sous conditions de revenus.

En quoi consiste l’ACRE ?

L’exonération de cotisations sociales n’implique pas toutes les cotisations et contributions sociales. L’exonération s’appliquera aux cotisations maladie et maternité, assurance-vieillesse, assurance décès et sur les cotisations concernant les prestations sociales. Pour tout ce qui relève, des autres cotisations et contributions sociales devront donc être payées normalement. Il va s’agir de quoi ? Il va s’agir de la CSG et de la CRDS, des cotisations d’accident du travail, des cotisations à la retraite, et aux cotisations à la formation professionnelle.

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’ACRE

Il existe deux conditions afin de pouvoir bénéficier de l’ACRE. La première condition va être liée directement à la situation de la personne qui va demander l’aide par rapport à l’entreprise qu’il crée ou qu’il reprend, et la deuxième condition qui est en fait une condition de revenu professionnel. Si vous avez bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 dernières années, vous ne pourrez pas faire une demande d’ACRE. Pour bénéficier de l’ACRE, il faut créer ou reprendre une entreprise : entreprise individuelle ou société. Il faut savoir qu’un seul créateur ou repreneur d’entreprise peut faire une demande d’ACRE par projet. Ce créateur ou repreneur va devoir alors exercer un contrôle effectif de l’entreprise. Il faut qu’il détienne personnellement ou avec sa famille plus de 50 % du capital social de la société, dont 35 % à titre personnel. Il faut également qu’il exerce des fonctions de dirigeants au sein de la société et qu’il détienne au moins un tiers du capital social de la société sous réserve qu’un autre associé ne détienne plus de 50 % du capital. Lorsqu’il y a plusieurs porteurs de projet qui demandent l’ACRE sur un même projet, il faut que ceux-ci détiennent ensemble plus de la moitié du capital et que plusieurs d’entre eux soient dirigeants. Chaque demandeur de l’ACRE devrait avoir une part de capital égal à 10 % de capital détenu par le principal actionnaire.

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